Conditions générales de vente

Conditions de Vente

 

 

1-Dispositions Générales

   Les présentes conditions générales font partie intégrante de toutes les offres de « Photo-Hoyos ». En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance.

 

2-Commande-Réservation

   1. Toute commande faite par le client implique obligatoirement l'adhésion aux présentes conditions conformément à l'article 1 avec leur prix en référence au tarif en vigueur au jour de la commande.

   2. Pour toutes réservation de studio, un acompte sera demandé de 25 € à la réservation, et un deuxième acompte de 25 € le jour du studio

      Pour tout reportage un acompte de 125 € sera demandé à la réservation, et un deuxième acompte de 125 € dans les 15 jours précédant la date du reportage.

 

3-Délais de Livraison

   Les délais convenus ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur dépassement n’entraîne pour l’acheteur aucun droit à demander la résolution de la vente ou des dommages et intérêts

 

4-Facturation

   Toutes les marchandises sont payables au comptant, au plus tard lors de la livraison, sauf stipulation contraire

   Les factures produisent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an. En outre, « Photo-Hoyos » sera en droit de réclamer une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant des factures impayées, avec un minimum de 25 €, à titre de clause pénale.

   Si le contrat prévoit des paiements échelonnés, l’intégralité du solde restant dû deviendra exigible de plein droit et sans mise en demeure à défaut du paiement d’une échéance.

 

5-Compétences

   Tout litige relatif à l’interprétation de ce contrat est de la compétence exclusive des tribunaux de Maubeuge et Valenciennes.